Imaginez la scène : vous découvrez que votre client, qui vous doit 15 000 euros, vient d’entrer en liquidation judiciaire. Votre première réaction ? La panique. Votre deuxième pensée ? « Comment récupérer mon argent ? » La réponse tient en trois mots : déclaration de créance.
Que faire quand votre client entre en procédure collective ? En France, plus de 50 000 entreprises font l’objet d’une procédure collective chaque année, et nombreux sont les créanciers qui perdent leurs créances faute d’avoir correctement déclaré leurs droits. Cette erreur coûte des milliards aux entreprises françaises.
Dans ce guide, vous découvrirez comment remplir une déclaration de créance étape par étape, les pièges à éviter, et surtout comment maximiser vos chances de récupérer votre dû. Parce que votre trésorerie n’a pas à pâtir des difficultés de vos clients, surtout quand vous avez déjà fait appel à une société de recouvrement spécialisée comme Alios Recouvrement.
Qu’est-ce qu’une déclaration de créance et pourquoi est-elle cruciale ?
Une déclaration de créance, c’est votre ticket d’entrée dans la course au remboursement. Concrètement, il s’agit d’un document officiel par lequel vous informez le mandataire judiciaire que votre débiteur vous doit de l’argent. Sans cette déclaration, votre créance n’existe tout simplement pas aux yeux de la justice.
Pensez-y comme à une file d’attente à la boulangerie : si vous ne prenez pas votre ticket, vous ne serez jamais servi, même si vous êtes arrivé en premier. C’est exactement pareil avec la procédure collective.
Cette formalité s’impose dans trois situations principales :
- La sauvegarde : l’entreprise anticipe ses difficultés
- Le redressement judiciaire : l’entreprise tente de se restructurer
- La liquidation judiciaire : l’entreprise cesse définitivement son activité
Le saviez-vous ?
Selon les statistiques du ministère de la Justice, près de 30% des créanciers ne déclarent pas leurs créances dans les délais, perdant ainsi tout espoir de remboursement. Une négligence qui coûte cher !
Les conséquences d’une non-déclaration sont sans appel : vous perdez définitivement votre droit au remboursement. Même si l’entreprise se redresse et redevient prospère, vous ne pourrez plus rien réclamer. C’est pourquoi comprendre comment remplir une déclaration de créance correctement devient vital dès l’instant où vous apprenez la procédure collective de votre débiteur.
Cette démarche s’inscrit dans une logique plus globale de recouvrement. D’ailleurs, connaître la différence entre recouvrement amiable et judiciaire vous permet d’anticiper ce type de situation avant qu’il ne soit trop tard.
Les délais à respecter pour remplir une déclaration de créance
Le temps, c’est littéralement de l’argent dans cette affaire. Le délai légal pour effectuer votre déclaration de créance est de 2 mois à compter de la publication du jugement au BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales).
Attention, ce n’est pas 2 mois à partir du moment où vous l’apprenez, mais bien à partir de la date officielle de publication. Vous devez donc surveiller activement le BODACC ou mettre en place des alertes pour vos clients à risque.
Calcul précis du délai
Prenons un exemple concret : le jugement d’ouverture de la procédure collective est publié au BODACC le 15 janvier 2025. Vous avez jusqu’au 15 mars 2025 (inclus) pour envoyer votre déclaration. Si le dernier jour tombe un week-end ou un jour férié, le délai est reporté au premier jour ouvrable suivant.
Cas particuliers :
- Créanciers résidant à l’étranger : délai étendu à 4 mois
- Créances nées après le jugement : déclaration dans les 15 jours de leur naissance
Et si vous dépassez le délai ?
Pas de panique immédiate. Vous pouvez demander un relevé de forclusion auprès du juge-commissaire, mais vous devrez prouver que votre retard est dû à une cause étrangère indépendante de votre volonté. Autant vous dire que c’est rarement accordé et que la procédure est longue et coûteuse.
C’est pourquoi il est essentiel d’agir en recouvrement amiable en amont, avant même qu’une procédure collective ne soit ouverte. Un suivi rigoureux de vos créances vous permet d’anticiper les difficultés et d’éviter ce genre de situation critique.
Comment remplir une déclaration de créance étape par étape
Entrons dans le vif du sujet. Voici la méthode complète pour remplir une déclaration de créance sans erreur, étape par étape.
Étape 1 – Identifier le mandataire judiciaire
Le mandataire judiciaire est votre interlocuteur unique. C’est lui qui va vérifier, valider ou contester votre créance. Mais comment le trouver ?
Trois sources fiables :
- Le BODACC : l’annonce de la procédure collective mentionne toujours le nom et les coordonnées du mandataire
- Le greffe du tribunal de commerce : vous pouvez les contacter directement
- Infogreffe.fr : consultation en ligne des informations légales de l’entreprise
Notez précisément : nom complet du cabinet, adresse exacte, numéro de téléphone et email. Une erreur d’adresse peut invalider votre déclaration.
Étape 2 – Rassembler les Pièces Justificatives
Votre déclaration de créance doit être béton. Et pour ça, les preuves sont essentielles. Vous ne pouvez pas simplement affirmer qu’on vous doit de l’argent, il faut le démontrer.
Documents obligatoires :
- Factures originales avec mentions légales complètes
- Bon de commande ou contrat signé prouvant l’accord commercial
- Bons de livraison ou accusés de réception de service
- Relevé de compte montrant les paiements partiels éventuels
- Correspondances commerciales (relances, mises en demeure)
Documents recommandés :
- Conditions générales de vente acceptées
- Échanges d’emails professionnels
- Titre exécutoire si vous avez déjà lancé une procédure judiciaire
Mon conseil : faites des copies certifiées conformes de tous vos documents et conservez les originaux. Le mandataire peut demander à voir les originaux pour vérifier l’authenticité.
C’est souvent après les démarches de recouvrement pré-contentieux que vous disposez déjà d’un dossier bien documenté, ce qui facilite grandement cette étape.
Étape 3 – Compléter le Formulaire Cerfa
Le formulaire officiel pour remplir une déclaration de créance est le Cerfa n°10497*03. Vous pouvez le télécharger gratuitement sur service-public.fr ou le site du tribunal de commerce.
Section 1 : Identification du créancier
Remplissez vos coordonnées complètes (raison sociale, SIRET, adresse, contact). Indiquez si vous agissez personnellement ou par l’intermédiaire d’un mandataire.
Section 2 : Identification du débiteur
Nom de l’entreprise en procédure collective, numéro SIREN, adresse du siège social.
Section 3 : Nature et montant de la créance
C’est LA partie critique. Vous devez indiquer :
- Le montant principal de la créance : somme due hors intérêts
- Les intérêts de retard : calculés jusqu’à la date du jugement d’ouverture
- Les frais de recouvrement : si vous avez déjà engagé des frais (huissier, avocat)
- La date de naissance de la créance : date de la facture généralement
Exemple de calcul : Facture de 10 000€ émise le 1er octobre 2024, échéance 30 jours. Non payée. Procédure ouverte le 15 janvier 2025.
- Principal : 10 000€
- Intérêts de retard (3 mois à 12% annuels) : 300€
- Total créance : 10 300€
Section 4 : Nature de la créance (privilégiée ou chirographaire)
C’est une distinction essentielle que nous détaillerons dans la section suivante. Cochez la case appropriée et justifiez si vous revendiquez un privilège.
Attention : Les 5 erreurs qui invalident la déclaration
- Oubli de signature et cachet de l’entreprise
- Montant erroné ou non détaillé
- Documents justificatifs incomplets
- Mauvaise identification du mandataire
- Envoi hors délai (même d’un jour !)
Étape 4 – Envoyer la Déclaration dans les Règles
La forme d’envoi compte autant que le fond. Vous avez deux options principales :
Option 1 : Envoi postal recommandé avec accusé de réception (LRAR) C’est la méthode classique et sécurisée. Envoyez votre dossier complet (formulaire + justificatifs) en LRAR à l’adresse exacte du mandataire. Conservez précieusement votre preuve d’envoi et l’accusé de réception.
Option 2 : Plateforme électronique sécurisée Certains mandataires proposent un portail en ligne pour déposer les déclarations. Cette méthode est rapide et vous recevez un accusé de réception électronique instantané.
Conseil pro : Faites un double envoi (LRAR + email) pour maximiser la sécurité. Contrairement au recouvrement par visites domiciliaires qui nécessite un contact physique, ici tout se fait par écrit et à distance, ce qui exige une rigueur administrative absolue.
Le mandataire dispose d’un délai de 30 jours pour accuser réception de votre déclaration. Si vous ne recevez rien, relancez-le immédiatement.
Créance Privilégiée vs Créance Chirographaire : Quelle Différence ?
Cette distinction est capitale car elle détermine vos chances réelles de récupérer votre argent.
Créance privilégiée
Une créance privilégiée dispose d’une garantie spécifique qui vous fait passer avant les autres créanciers lors de la répartition des actifs. C’est comme avoir un ticket VIP dans la file d’attente.
Exemples de privilèges :
- Super-privilège des salariés (paye aux employés)
- Privilège du Trésor Public (impôts, cotisations sociales)
- Privilège du vendeur de matériel (si clause de réserve de propriété)
- Hypothèque sur un bien immobilier
Créance chirographaire
C’est la créance « ordinaire », sans garantie particulière. Vous passez après tous les créanciers privilégiés. Dans une liquidation judiciaire, le taux de récupération moyen pour les créanciers chirographaires tourne autour de… 5 à 10%. Autant dire que c’est maigre.
| Critère | Créance privilégiée | Créance chirographaire |
|---|---|---|
| Ordre de paiement | Prioritaire | Après les privilégiés |
| Taux de récupération moyen | 40-60% | 5-10% |
| Garantie | Oui (spécifique) | Non |
| Justification | Preuve du privilège requise | Facture suffit |
C’est pourquoi il est crucial de sécuriser votre trésorerie en amont, notamment en incluant des clauses de réserve de propriété dans vos contrats ou en exigeant des garanties pour les gros montants.
Les Erreurs à Éviter Absolument
Après avoir accompagné des centaines d’entreprises dans leurs démarches, voici les 7 erreurs fatales que je vois régulièrement :
1. Rater le délai de 2 mois Même d’un jour, c’est terminé. Mettez des alertes automatiques.
2. Oublier les intérêts de retard Ils font partie de votre créance légitime. Ne les laissez pas sur la table.
3. Sous-estimer l’importance des justificatifs Une facture seule ne suffit pas toujours. Prouvez que le service a été rendu ou la marchandise livrée.
4. Ne pas signer le formulaire Incroyable mais vrai : 15% des déclarations ne sont pas signées.
5. Envoyer à la mauvaise adresse Vérifiez trois fois le nom et l’adresse du mandataire.
6. Déclarer un montant erroné Trop élevé : votre créance sera contestée. Trop faible : vous perdez de l’argent.
7. Ignorer les créances complémentaires Si vous avez plusieurs factures impayées, déclarez-les toutes en une seule fois.
Cas pratique : Jean, artisan plombier, a déclaré 8 000€ de créance pour une facture principale. Il a oublié qu’il avait également une petite facture de dépannage de 800€ sur le même client. Résultat : il a perdu définitivement ces 800€ car il ne peut plus modifier sa déclaration après le délai.
Savoir comment remplir une déclaration de créance correctement, c’est aussi anticiper toutes ces situations. C’est pourquoi beaucoup d’entreprises préfèrent confier cette tâche à des professionnels qui maîtrisent parfaitement la procédure.
Que Se Passe-t-il Après l’Envoi de Votre Déclaration ?
Une fois votre déclaration envoyée, le processus suit un calendrier précis :
Mois 1 : Le mandataire judiciaire examine votre dossier. Il vérifie la conformité des documents, la cohérence du montant et la validité de la créance.
Mois 2-3 : Établissement de l’état des créances. Le mandataire dresse la liste de tous les créanciers et classe les créances (privilégiées/chirographaires, admises/contestées).
Notification : Vous recevez un courrier vous indiquant si votre créance est :
- Admise : félicitations, vous êtes dans la course
- Partiellement admise : le mandataire conteste une partie du montant
- Contestée : il ne reconnaît pas votre créance
En cas de contestation : Vous disposez de 30 jours pour saisir le juge-commissaire et fournir des justificatifs complémentaires. Ne laissez pas passer ce délai !
Répartitions : Si des fonds sont disponibles (vente d’actifs, continuation de l’activité), des répartitions sont organisées au prorata des créances admises. Vous recevez un acompte proportionnel.
Timeline typique dans un redressement judiciaire :
- Mois 0 : Jugement d’ouverture
- Mois 2 : Fin du délai de déclaration
- Mois 4 : État des créances établi
- Mois 6-18 : Période d’observation et plan de redressement
- Mois 18+ : Début des répartitions selon le plan
Mon conseil : restez proactif. Appelez régulièrement le mandataire pour suivre l’avancement de votre dossier. Un créancier qui montre son intérêt est un créancier qui sera mieux informé.
Pour comprendre l’ensemble du processus de recouvrement, consultez notre guide complet du recouvrement amiable qui vous aide à agir avant même d’en arriver à une procédure collective.
Pourquoi Faire Appel à un Professionnel du Recouvrement ?
Soyons honnêtes : remplir une déclaration de créance demande du temps, une expertise juridique et une connaissance pointue des procédures collectives. Une seule erreur peut vous coûter des milliers d’euros.
Les avantages d’un expert en recouvrement
Expertise juridique pointue Les professionnels du recouvrement connaissent par cœur les subtilités du Code de commerce, les dernières jurisprudences et les pièges à éviter. Ils savent exactement comment argumenter une créance privilégiée ou contester une décision du mandataire.
Taux de succès supérieur Selon les statistiques professionnelles, le taux d’admission des créances déclarées par des sociétés spécialisées atteint 85%, contre seulement 60% pour les déclarations effectuées directement par les entreprises.
Gain de temps considérable Pendant que vous vous concentrez sur votre cœur de métier, des experts s’occupent de toute la procédure : collecte des justificatifs, remplissage du formulaire, suivi auprès du mandataire, recours en cas de contestation.
Sécurisation de la démarche Zéro risque d’oubli de délai, de document manquant ou d’erreur de calcul. La procédure est suivie de bout en bout avec une rigueur professionnelle.
Les services d’Alios Recouvrement
Alios Recouvrement accompagne les entreprises à toutes les étapes :
- Recouvrement de créance amiable en amont pour éviter les procédures collectives
- Recouvrement de créance pré-contentieux lorsque l’amiable ne suffit plus
- Déclaration de créance en cas de procédure collective
- Recouvrement de créance par visites domiciliaires pour les situations spécifiques
Notre approche combine fermeté juridique et préservation de la relation commerciale. Parce que votre client d’aujourd’hui peut redevenir votre client de demain s’il se redresse.
Résultat concret : nos clients récupèrent en moyenne 70% de leurs créances déclarées dans des procédures collectives, contre 30% pour la moyenne nationale.
À Retenir
Voici les 5 points essentiels pour réussir votre déclaration de créance :
✓ Agissez vite : vous avez 2 mois à partir de la publication au BODACC, pas un jour de plus
✓ Soyez exhaustif : rassemblez TOUS les justificatifs (factures, bons de livraison, échanges, preuves de mise en demeure)
✓ Calculez précisément : principal + intérêts + frais, sans oublier aucune créance complémentaire
✓ Vérifiez trois fois : nom du mandataire, adresse, signature, montants, dates
✓ Suivez activement : ne comptez pas uniquement sur le mandataire, relancez régulièrement
Savoir comment remplir une déclaration de créance correctement peut faire la différence entre récupérer votre argent ou le perdre définitivement. Dans un contexte économique incertain, où les défaillances d’entreprises se multiplient, cette compétence devient un outil de survie pour votre trésorerie.
Ne laissez pas une simple formalité administrative vous faire perdre des milliers d’euros. Et si la procédure vous semble complexe ou si vous voulez maximiser vos chances de récupération, n’hésitez pas à faire appel à des professionnels qui maîtrisent parfaitement ces démarches.
Avez-vous vérifié vos créances en attente ? Si l’un de vos clients traverse des difficultés financières, il est peut-être temps d’agir. Contactez nos experts Alios Recouvrement pour un audit gratuit de votre situation et un accompagnement personnalisé. Parce que votre argent mérite d’être protégé.
